À propos
« Nullitator » s’adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire…).
Y sont recensés plus de 300 cas de nullités de procédure « efficaces », c’est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d’un acte ou d’une procédure.
Par son exhaustivité et sa lisibilité, « Nullitator » entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l’exercice de leurs fonctions.
Le site www.nullitator.fr a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n’y sont pas recensées.
Les fondateurs
Léon Del Forno
Avocat au barreau de ParisAncien secrétaire de la Conférence
Avocat au sein du cabinet Temime
Rémi Lorrain
Avocat au barreau de ParisAncien secrétaire de la Conférence
Avocat au sein du cabinet Maisonneuve
Contributeur
Maxim Voss
JuristeDarrois Villey Maillot Brochier
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