À propos
« Nullitator » s’adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire…).
Y sont recensés plus de 300 cas de nullités de procédure « efficaces », c’est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d’un acte ou d’une procédure.
Par son exhaustivité et sa lisibilité, « Nullitator » entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l’exercice de leurs fonctions.
Le site www.nullitator.fr a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n’y sont pas recensées.
Les fondateurs
Léon Del Forno
Avocat à la CourAncien secrétaire de la Conférence
Avocat au sein du cabinet Temime
Rémi Lorrain
Avocat à la CourAncien secrétaire de la Conférence
Avocat au sein du cabinet Darrois
Contributeur
Maxim Voss
Élève-avocatÉcole de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris
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