Nullitator
Trouver simplement les motifs de nullité qui fonctionnent
« Nullitator » s’adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire, etc.).
Y sont recensés plus de 300 cas de nullités de procédure « efficaces », c’est-à-dire des motifs reconnus par la jurisprudence comme aboutissant à la nullité d’un acte ou d’une procédure. Ils sont classés selon la chronologie de la procédure pénale.
Le site, enrichi de décisions rendues depuis la parution de l’ouvrage, en compte aujourd’hui 411.
Par son exhaustivité et sa lisibilité, « Nullitator » entend constituer un outil pratique, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l’exercice de leurs fonctions.
Pas encore de compte ? Le QR code pour accéder au site figure en page 625 de la version papier de « Nullitator ».