Nullitator

Trouvez simplement les motifs de nullité qui fonctionnent

À propos

« Nullitator » s’adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire…).

Y sont recensés plus de 300 cas de nullités de procédure « efficaces », c’est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d’un acte ou d’une procédure.

Par son exhaustivité et sa lisibilité, « Nullitator » entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l’exercice de leurs fonctions.

Le site www.nullitator.fr a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n’y sont pas recensées.

Les fondateurs

Léon Del Forno

Avocat au barreau de Paris

Ancien secrétaire de la Conférence
Cabinet Temime

Rémi Lorrain

Avocat au barreau de Paris

Ancien secrétaire de la Conférence
Cabinet Maisonneuve

Contributeur

Maxim Voss

Avocat au barreau de Paris

Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

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Nullitator

1re de couverture

Nullitator

4e de couverture

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