Nullitator

Trouvez simplement les motifs de nullité qui fonctionnent

Informations

À propos

« Nullitator » s’adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire…).

Y sont recensés plus de 300 cas de nullités de procédure « efficaces », c’est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d’un acte ou d’une procédure.

Par son exhaustivité et sa lisibilité, « Nullitator » entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l’exercice de leurs fonctions.

Le site www.nullitator.fr a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n’y sont pas recensées.

Les fondateurs

Léon Del Forno

Avocat à la Cour

Ancien secrétaire de la Conférence
Avocat au sein du cabinet Temime

Rémi Lorrain

Avocat à la Cour

Ancien secrétaire de la Conférence
Avocat au sein du cabinet Darrois

Contributeur

Maxim Voss

Élève-avocat

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris

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Nullitator

1re de couverture

Nullitator

4e de couverture

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